Mentions légales

TMC INNOVATION, 19 rue de la Petite Meilleraie  – 44840 LES SORINIÈRES

La consultation du site de TMC INNOVATION est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de TMC INNOVATION. Les engagements pris par TMC INNOVATION n’exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d’un certain nombre d’obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.

Engagements de TMC INNOVATION

Sur la protection de la vie privée et des données personnelles:
TMC INNOVATION collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site www.tmc-innovation.fr, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services :

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes;
  • par le biais de « formulaires », pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, TMC INNOVATION s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site de TMC INNOVATION soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TMC INNOVATION s’engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

  • Existence et modalités du droit d’accès et de rectification.
  • Chaque personne utilisant le site de TMC INNOVATION dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
  • Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant TMC INNOVATION à l’adresse en tête des présentes.
  • Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux Services proposés sur le site de TMC INNOVATION, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site www.tmc-innovation.fr.

Destinataires des informations collectées : tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à TMC INNOVATION à l’adresse en tête des présentes.

Sécurité des traitements de données personnelles : le site www.tmc-innovation.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

« Cookies »: un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au www.tmc-innovation.fr. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site de TMC INNOVATION enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.tmc-innovation.fr effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent d’identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, TMC INNOVATION s’engage à garantir le droit des internautes de s’opposer aux « cookies ». Les personnes connectées au site www.tmc-innovation.fr peuvent en effet s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique « Internet Options » sous Internet Explorer). Cependant, TMC INNOVATION attire l’attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l’accès à certains Services du site www.tmc-innovation.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, les possibilités, offertes par Internet, d’échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. TMC INNOVATION met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.

TMC INNOVATION s’engage donc :

  • à informer les internautes de leurs obligations concernant l’utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  • à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
  • à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Sur la sécurité des échanges : les internautes doivent pouvoir bénéficier d’une sécurité des échanges. TMC INNOVATION s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Avertissement à l’attention des internautes: le présent texte a pour objet d’informer l’internaute sur ses obligations et ses responsabilités dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du site www.tmc-innovation.fr.

I . AVERTISSEMENT GENERAL

I.1. Sécurité du réseau Internet :

Les internautes utilisant le site www.tmc-innovation.frsont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. TMC INNOVATION ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par TMC INNOVATION ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

I.2. Avertissement concernant les mineurs :

Chaque internaute reconnaît qu’Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique…) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

II. NETIQUETTE

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

III. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L’internaute reconnaît que TMC INNOVATION souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs.

En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site www.tmc-innovation.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L’internaute s’engage en outre :

  • à ne pas utiliser les services proposés par TMC INNOVATION ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de TMC INNOVATION, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

IV.1. Protection des droits de TMC INNOVATION

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site www.tmc-innovation.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique www.tmc-innovation.fr est interdite sauf accord expresse de TMC INNOVATION.

IV.2. Protection des données diffusées par les internautes

L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site www.tmc-innovation.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit TMC INNOVATION qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site www.tmc-innovation.fr, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image.

V. DISPONIBILITE DES SERVICES

TMC INNOVATION s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

TMC INNOVATION n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. TMC INNOVATION ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line ». Il est rappelé que TMC INNOVATION peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

VI. RESTRICTION D’ACCES

TMC INNOVATION se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site www.tmc-innovation.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.

VII. MODIFICATION DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS

TMC INNOVATION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter TMC INNOVATION, à l’adresse suivante : 19 rue de la Petite Meilleraie, 44840 Les Sorinières.