Nuisances lumineuses

(La lettre du cadre territorial – 15.09.2011)

Au regard des pouvoirs de police qui lui sont conférés (art. L.2212-1 du CGC), le maire peut prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux troubles du voisinage générés par de puissantes sources de lumière qui éclairent de manière excessive en pleine nuit. Ce principe est renforcé par l’inscription dans le Code de l’environnement d’un chapitre consacré aux nuisances lumineuses : l’article L.583-3 attribue au maire la compétence du contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière de nuisances lumineuses et de limitation des consommations d’énergie, à l’exception toutefois des installations communales dont le contrôle relève de la compétence de l’État.