Veille
(Maires de France – Octobre 2011)
La loi Grenelle II (n° 2010-788 du 12 juillet 2010) a inscrit les nuisances dues à la lumière dans le code de l’environnement, et instauré un principe de prévention, réduction et limitations de ces nuisances.
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(La lettre du cadre territorial – 15.09.2011)
Au regard des pouvoirs de police qui lui sont conférés (art. L.2212-1 du CGC)..
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(BatiActu – 29.09 / Bioaddict / Gouvernement.fr / FreeActualité – 30.09.2011)
A l’occasion de la 3e édition du Jour de la nuit, le ministère du développement durable, qui y participait pour la première fois, a éteint l’illumination de la Grande Arche de la Défense le samedi 1er octobre 2011 à 20 h 45.
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(Actu-Environnement.com – 8.09.2011)
L’éclairage public représente en France, selon l’ADEME, 9 millions de points lumineux, pour une puissance de 1 260 MW (400 à 500 millions d’euros)…
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(RTBF.Info – 03.10.2011)
« L’éclairage public n’est pas seulement fonctionnel. Il permet de circuler en rue, sur les ponts, les places, les trottoirs après la tombée du jour. Mais en plus, il crée de la convivialité et de la sécurité.
